Conditions générales de vente

Présentation

Bienvenue chez ACERA ! Les termes « nous » et « notre » désignent ACERA, qui exploite cette boutique et ce site, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). ACERA fonctionne grâce à Shopify. Contact : support@acera.shop – 71-75 West Street, Shelton Street, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni.

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services. En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.

Article 1 – Accès et compte

Vous déclarez être majeur ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal. Pour passer commande, certaines informations vous seront demandées (e-mail, adresses de facturation et de livraison, informations de paiement) ; vous garantissez qu’elles sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de l’activité de votre compte, que vous ne pouvez pas céder à un tiers.

Article 2 – Nos produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits le plus fidèlement possible. Les couleurs ou l’apparence peuvent toutefois varier selon votre écran et ses réglages. Les descriptions peuvent évoluer, et nous pouvons cesser de proposer un produit ou limiter les quantités vendues, sans préjudice des commandes déjà acceptées.

Article 3 – Commandes

En passant commande, vous faites une offre d’achat. Votre commande n’est acceptée qu’après réception de votre paiement et confirmation de notre part par e-mail. Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime (par exemple en cas de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste de prix) ; nous vous en informerons alors et nous vous rembourserons intégralement toute somme versée. Vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels vous sont indiqués avant la validation de votre commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, rappelé dans l’e-mail de confirmation. Les promotions peuvent être soumises à des conditions particulières, qui prévalent en cas de contradiction. Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.

Article 5 – Livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans notre Politique d’expédition. Sauf accord contraire, votre commande est livrée au plus tard 30 jours après sa conclusion. En cas de retard, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas (article L216-6 du Code de la consommation). Le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous en prenez physiquement possession.

Article 6 – Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retours et remboursements.

Article 7 – Garanties légales

Indépendamment de notre garantie commerciale « satisfait ou remboursé », vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ce délai, vous n’avez pas à prouver que le défaut existait lors de la livraison. Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les Services, y compris les marques, textes, images, vidéos, avis et leur mise en forme, appartiennent à ACERA, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial : toute reproduction, diffusion ou modification sans notre accord écrit préalable est interdite. Les noms, logos et slogans d’ACERA sont des marques d’ACERA ; ceux de Shopify appartiennent à Shopify.

Article 9 – Outils optionnels et liens tiers

Les Services peuvent donner accès à des outils proposés par des tiers, que nous ne contrôlons pas et que nous fournissons « en l’état ». Ils peuvent également contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces outils, de ces sites ni des achats que vous y effectuez : consultez leurs conditions avant de les utiliser.

Article 10 – Relation avec Shopify

ACERA fonctionne grâce à Shopify, mais vos achats sont conclus directement avec ACERA. Shopify n’est pas responsable des ventes conclues entre vous et ACERA.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et, pour certaines, à la politique de confidentialité de Shopify. Les Services étant hébergés par Shopify, vos informations sont transmises à Shopify et à des tiers pouvant être situés dans d’autres pays que le vôtre.

Article 12 – Avis et contributions

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, avis ou autres contenus (les « Contributions »), vous nous accordez une licence gratuite, mondiale et pour toute la durée des droits pour les utiliser, reproduire, modifier et publier, y compris à des fins commerciales. Vous garantissez détenir les droits nécessaires, que vos Contributions sont sincères et ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Nous pouvons retirer toute Contribution illicite ou inappropriée.

Article 13 – Erreurs et omissions

Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes (descriptions, prix, promotions, frais ou délais de livraison, disponibilité). Nous pouvons les corriger à tout moment et, en cas d’erreur manifeste, annuler une commande ; nous vous en informerons et vous rembourserons alors intégralement.

Article 14 – Utilisations interdites

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière licite. Il est notamment interdit de : porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers ; harceler ou diffamer quiconque ; transmettre des informations fausses, du spam ou du code malveillant ; usurper l’identité d’autrui ; collecter les données d’autres utilisateurs ; copier ou revendre tout ou partie des Services ; utiliser des robots, outils d’extraction ou d’intelligence artificielle pour accéder aux Services, ou contourner leurs mesures de sécurité. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de manquement.

Article 15 – Agents automatisés

Tout logiciel agissant de manière autonome pour le compte d’une personne (« Agent ») ne peut accéder aux Services que s’il s’identifie comme tel dans ses requêtes (« Agent/[nom de l’agent] »), ne dissimule pas sa nature, ne contourne pas les mesures destinées à distinguer les humains des machines et respecte nos éventuelles demandes de limitation.

Article 16 – Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services en cas de manquement aux présentes Conditions. Vous restez redevable des sommes dues à la date de résiliation. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux contributions, à la responsabilité et au droit applicable continuent de s’appliquer.

Article 17 – Responsabilité

Les informations présentées sur les Services sont fournies à titre indicatif. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation des Services. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, et ne privent pas le consommateur des droits que lui confère la loi, notamment les garanties légales.

Article 18 – Divisibilité, non-renonciation et cession

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations sans notre accord ; nous pouvons céder les nôtres, sous réserve que vos droits n’en soient pas diminués.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit du pays du siège d’ACERA, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de votre pays de résidence. En cas de litige, adressez-nous d’abord une réclamation écrite à support@acera.shop afin de rechercher une solution amiable.

Article 20 – Modifications

La version en vigueur des Conditions est disponible en permanence sur cette page. Nous pouvons les modifier ; les Conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de celle-ci.

Article 21 – Contact

Pour toute question sur les présentes Conditions : support@acera.shop.